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Loi de transition énergétique : les 10 mesures phares

Après un long et sinueux parcours, la loi de transition énergétique a été finalement adoptée par l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2015.

 

S’inscrivant dans la continuité des actions de transition engagées depuis 2008 (Grenelle de l’Environnement), la loi de transition énergétique a pour objectif d’accorder une part plus importante aux énergies renouvelables.

La part des énergies renouvelables doit être portée à 23% de la consommation brute d’énergie en 2020 et 32% en 2030. Pour y parvenir, ces énergies devront représenter 40% de la production d’électricité en 2030 (contre 16% aujourd’hui).

La part du nucléaire dans le bouquet électrique doit être réduit à 50% en 2025 (contre 75% aujourd’hui) et la puissance totale du parc électronucléaire est plafonnée à son niveau actuel, soit 63,2 gigawatts.

En revanche, la loi ne prévoit pas de fermeture de centrales ni de limitation de la durée de fonctionnement de celles-ci. Et selon Sortir du Nucléaire :  « la loi ne propose aucune mesure concrète pour la fermeture de Fessenheim, autre promesse de campagne de François Hollande« .

 

Transition énergétique dans l’habitat

Le nouveau compteur Linky d’ERDF devra progressivement remplacer tous les compteurs électriques. Ce nouveau compteur « intelligent » pourra démasquer les comportements énergivores des clients, ce qui soulève d’ailleurs quelques craintes sur le plan du respect de la vie privée.

La loi prévoit la mise en place d’un chèque énergie à destination des ménages aux revenus modestes. Remplaçant les tarifs sociaux de l’énergie, il permettra à ses bénéficiaires de régler leur facture  (d’électricité, de gaz…) ou de financer des travaux pour l’amélioration énergétique de leur logement.

La rénovation énergétique des bâtiments, qui représentent près de la moitié de la consommation énergétique du pays, sera obligatoire pour les bâtiments privés résidentiels lors de travaux importants. Concrètement, cette mesure rendra par exemple nécessaire l’isolation d’une toiture lors de la réfection de celle-ci.

Les nouvelles constructions de l’Etat et des collectivités territoriales devront répondre quant à elles au cahier des charges des bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale.

 

Priorité aux véhicules propres

La loi vise à promouvoir les véhicules propres et notamment la voiture électrique ; ainsi 7 millions de points de charge seront installés pour les véhicules électriques d’ici 2030.

Une prime à la conversion (pouvant atteindre 10 000€, sous condition de ressources) pourra être octroyée pour l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’une voiture diesel.

La transition énergétique s’applique aussi à la flotte de voitures de l’Etat et des établissements publics qui seront renouvelés d’ici 2017. Les transporteurs publics devront prévoir, dans le renouvellement de leur flotte, au moins 50% de bus et cars « propres » à compter de 2020.

Par ailleurs, les entreprises de plus de cent salariés devront élaborer un plan de mobilité favorisant le recours aux transports en commun et au covoiturage.

 

 

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Bernard Clavière

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